Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site SirenDirect.

Éditeur du site

Nom du site SirenDirect
URL https://www.sirendirect.fr
Directeur de publication Personne physique — coordonnées complètes disponibles sur demande adressée à l'hébergeur conformément à l'article 6 III-2 de la LCEN
Contact contact@sirendirect.fr
Nature du site Service d'information public — lecture indépendante de données publiques

Hébergeur

Société Cloudflare, Inc.
Adresse 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web www.cloudflare.com
Support support.cloudflare.com

Conformément à l'article 6 III-2 de la LCEN, l'hébergeur détient les informations permettant d'identifier l'éditeur et les met à disposition des autorités compétentes sur réquisition.

Propriété intellectuelle

La structure du site SirenDirect, son interface, ses textes éditoriaux et son code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Les données affichées sur les entreprises sont issues de sources publiques (INSEE, Commission européenne, Douane française) et restent la propriété de leurs organismes émetteurs respectifs. Leur réutilisation s'effectue dans le cadre des licences open data applicables (notamment la Licence Ouverte / Open Licence de l'État français pour les données SIRENE).

Responsabilité et limites

SirenDirect est un outil de lecture de sources publiques. Il ne délivre aucune certification, ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des informations affichées, et ne remplace pas les autorités publiques compétentes.

Les données peuvent être incomplètes, temporairement indisponibles ou ne pas refléter les mises à jour les plus récentes des registres officiels. Pour tout usage impliquant des conséquences juridiques ou financières, la vérification directe auprès de l'autorité compétente (INSEE, DGFiP, DGDDI, Greffe du tribunal de commerce) est indispensable.

Données personnelles

SirenDirect traite uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour les entrepreneurs individuels et auto-entrepreneurs dont les données personnelles apparaissent dans les résultats de recherche : vous pouvez exercer votre droit d'opposition à la diffusion de vos données en nous contactant à contact@sirendirect.fr ou en effectuant une demande directement auprès de l'INSEE.

Consulter la politique de confidentialité complète.

Cookies et publicité

Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre consentement, des cookies publicitaires (Google AdSense). Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien "Préférences cookies" en bas de chaque page.

SirenDirect est financé par la publicité. Les publicités affichées sont gérées par Google AdSense et soumises aux conditions d'utilisation de Google.

Droit applicable : Droit français
Juridiction compétente : Tribunaux français
Dernière mise à jour : Janvier 2026