Changements réglementaires (repères)

But

Donner des repères factuels (avec sources) sur l’évolution des identifiants (SIREN/SIRET/TVA/EORI).
Pas d’analyse, pas de conseil, pas d’anticipation.

EORI et Douane: EORI lié à l’identification de l’opérateur dans les procédures douanières.
Pratique: usage EORI dans les échanges import/export; articulation SIREN / SIRET selon contexte.

Ce bloc doit rester cité et factuel. Pas de promesse, pas de “tendance” non sourcée.

Source principale: Douane (France) documentation EORI / SOPRANO.

Limites: cette page n’est pas un avis juridique.

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