Contrôler un numéro de TVA
Vérification en temps réel via le système VIES de la Commission européenne. Le résultat est celui retourné par VIES au moment de la demande, avec horodatage.
Format : code pays (2 lettres) suivi des chiffres. Exemples : FR, DE, IT, ES, BE…
Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire identifie une entreprise dans ses échanges au sein de l'Union européenne. En France, il est attribué par la DGFiP et suit le format FR + 2 chiffres clé + SIREN.
Il est obligatoire pour facturer hors taxe dans l'UE et pour les déclarations d'échanges de biens (DEB).
Comment fonctionne VIES ?
VIES (VAT Information Exchange System) est le système officiel de la Commission européenne qui permet de vérifier la validité d'un numéro de TVA dans n'importe quel État membre.
SirenDirect interroge VIES directement et affiche sa réponse avec l'horodatage. La validité du numéro est celle attestée par VIES à cet instant.
Interpréter le résultat
Le numéro est reconnu par l'administration fiscale du pays concerné. VIES peut retourner le nom et l'adresse de l'entreprise si le pays les rend disponibles.
Le numéro n'est pas reconnu. Vérifiez le format (code pays + numéro exact) ou que l'entreprise est bien assujettie à la TVA intracommunautaire.
VIES peut être temporairement indisponible ou le pays peut ne pas fournir de réponse en temps réel. Réessayez plus tard ou contactez directement l'administration fiscale du pays.