Actualités
Facturation électronique : réception obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026
01/09/2026
Date de l’événement officiel.
La réforme de la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Le ministère de l’Économie décrit deux obligations distinctes, et la confusion entre les deux est la première source d’inquiétude inutile.
La première concerne tout le monde. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Cette réception passe par une plateforme agréée : il faut donc en avoir désigné une, directement ou par l’intermédiaire de son logiciel de gestion, de son logiciel de comptabilité, de son expert-comptable, de sa banque ou d’un autre prestataire.
La seconde ne concerne pour l’instant qu’une partie des entreprises. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre l’intégralité de leurs factures au format électronique et transmettre leurs données de e-reporting depuis cette même date. Les petites et micro-entreprises disposent d’un an de plus : elles devront être en capacité d’émettre électroniquement leurs factures et de transmettre leurs données de e-reporting le 1er septembre 2027.
Le ministère indique que plus de dix millions d’acteurs économiques sont concernés, et que la phase de démarrage se fait dans une approche de bienveillance et de tolérance de l’administration à l’égard des entreprises qui rencontrent des difficultés.
Pourquoi cette entrée figure ici : la réforme fait du SIREN une donnée de facturation, et non plus seulement une mention d’identification. C’est l’objet de l’entrée sur les nouvelles mentions obligatoires, et c’est ce qui rend le guide sur le SIREN et le SIRET sur une facture plus utile qu’avant.
Sources officielles
Sources : 2 sources officielles
Relecture éditoriale : SIREN Direct
Méthode :Sources et méthode