Sources et méthode

D’où viennent les données

Les données d’entreprise affichées sur ce site viennent de l’Annuaire des Entreprises, le service de l’État qui expose le répertoire Sirene tenu par l’INSEE. C’est la même source que celle consultée par les administrations, et ce site ne la modifie pas.

La validation d’un numéro de TVA intracommunautaire passe par le service VIES de la Commission européenne. C’est le seul service qui fait autorité sur ce point : ce site ne se prononce jamais à sa place.

Ces données publiques sont diffusées sous Licence Ouverte 2.0, qui demande que la source soit citée. L’attribution figure sur chaque écran affichant des données du registre, avec la date à laquelle la donnée a été consultée.

Ce que veulent dire les pastilles de preuve

Chaque valeur du tableau des identifiants porte une pastille qui dit d’où elle vient. Il y en a sept, et elles ne se distinguent jamais par la couleur seule : chacune porte une icône et un texte. Chaque pastille est aussi un lien vers sa définition ci-dessous.

Enregistrement officiel

La valeur est celle que le registre de l’État a renvoyée, à la date indiquée.

Validé par VIES

Une autorité a répondu oui, avec l’horodatage de sa réponse.

Format valide, non vérifié

La valeur a été calculée par ce site et sa forme est correcte, mais aucune autorité ne l’a confirmée. C’est le cas de tous les numéros EORI affichés ici : l’API du registre n’expose aucun champ EORI, si bien que les deux candidats affichés sur une fiche sont construits par ce site à partir du SIREN et du SIRET, et jamais reçus d’une autorité.

Vérifier sur le portail officiel

Ce site ne peut pas trancher, il vous passe la main vers le service qui le peut.

Ne correspond pas

La valeur que vous avez saisie diffère de celle qui a été calculée ou renvoyée, et l’écart vous est montré plutôt que corrigé en silence.

Aucun enregistrement trouvé

Le registre ne connaît pas ce numéro.

Non valide selon VIES

VIES a répondu non : à la date indiquée à côté, ce numéro n’est pas valide pour les opérations intracommunautaires. Cela ne dit rien de l’existence de l’entreprise, que le répertoire Sirene peut connaître par ailleurs ; la fiche l’affiche si c’est le cas.

Ce que le site calcule et ce qu’il observe

La distinction est la règle de fond de ce site. Une valeur observée est une valeur qu’une source officielle a renvoyée, et elle est affichée avec la date de cette réponse. Une valeur calculée est une valeur que ce site a déduite d’une autre, par une règle publique et vérifiable.

La clé d’un numéro de TVA français, par exemple, se calcule à partir du SIREN. Le calcul est juste, mais il ne prouve rien sur l’existence ni sur l’activation du numéro. Ce site ne présente donc jamais son propre calcul comme une validation par une autorité : une valeur calculée porte la mention calculé, jamais autre chose.

Les textes des guides sont rédigés avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, à partir de pages officielles consultées et conservées. L’assistance porte sur la rédaction, jamais sur les faits : aucun chiffre, aucune date et aucun libellé officiel n’est produit de mémoire. Quand une source officielle ne dit pas quelque chose, ce site ne le dit pas non plus.

Comment fonctionne la mise en cache

Interroger le registre à chaque affichage serait lent pour vous et inutilement lourd pour un service public. Les réponses sont donc conservées un temps court, et chaque valeur affichée porte la date de la consultation qui l’a produite.

Les enregistrements des personnes physiques, les entrepreneurs individuels notamment, sont conservés moins longtemps que les autres. La raison est simple : ces personnes peuvent s’opposer à la diffusion de leurs données à tout moment, et un réutilisateur doit tenir compte du statut le plus récent. Une rétention courte est la façon dont ce changement se propage vite.

Une réponse d’indisponibilité n’est jamais conservée. Si le service européen VIES ne répond pas, ce site vous dit qu’il n’a pas répondu, et il redemande la fois suivante. Transformer une panne passagère en réponse durable serait une erreur de fond.

Comment les guides sont écrits et relus

Chaque guide est rédigé à partir de pages officielles consultées et archivées le jour de la rédaction. Les sources de chaque guide sont listées en bas de celui-ci, et elles sont cliquables : vous pouvez vérifier ce que dit la source plutôt que nous croire sur parole.

Un guide porte une date de dernière vérification. Elle dit quand son contenu a été confronté à ses sources, pas quand la page a été mise en ligne. Un guide qui affirme quelque chose de daté, un seuil ou un calendrier réglementaire, porte en plus une date d’expiration interne : passé cette date, la publication échoue tant que la source n’a pas été relue.

Un guide est relu et approuvé avant d’être indexé. Une correction se signale à l’adresse de contact, et une donnée d’entreprise inexacte se corrige auprès de l’INSEE, qui tient le répertoire.