Guides
Des réponses courtes aux questions qui bloquent un dossier, une facture ou un dédouanement. Chaque guide indique sa date de dernière vérification et ses sources officielles.
22 guides publiés
Identifiants5
- Code APE et activité réelle : ce qu’il prouve et ce qu’il ne prouve pasLe code APE est attribué par l’INSEE à des fins statistiques. L’INSEE écrit qu’il n’a pas de valeur légale et ne fournit qu’une présomption d’activité, pas une preuve.Dernière vérification : 10/09/2026
- Le NIC et ce qui change quand une entreprise déménageUn déménagement du siège ne change pas le SIREN mais fait apparaître un nouveau SIRET. Les documents antérieurs gardent l’ancien, ce qui n’en fait pas des faux.Dernière vérification : 04/09/2026
- RCS, SIREN, Kbis : qui délivre quoi ?L’INSEE attribue le SIREN et le SIRET, les greffes tiennent le RCS et délivrent le Kbis, et l’INPI opère le registre national des entreprises depuis 2023. Chaque document prouve autre chose.Dernière vérification : 04/09/2026
- Siège social ou établissement : lire un SIRET correctementUn SIRET désigne un établissement, pas l’entreprise entière. Un document peut légitimement porter le SIRET d’un établissement qui n’est pas le siège, sans que rien soit anormal.Dernière vérification : 04/09/2026
- SIREN ou SIRET sur une facture : lequel utiliser ?Une facture française doit porter le SIREN du vendeur. Le SIRET n’est pas dans la liste des mentions obligatoires, et voici pourquoi la confusion est si fréquente.Dernière vérification : 04/09/2026
TVA6
- Comment se calcule la clé du numéro de TVA françaisLa clé d’un numéro de TVA français se déduit du SIREN par un calcul modulo 97. Une faute de frappe se détecte donc sans interroger personne, mais une clé juste ne prouve rien de plus que la forme.Dernière vérification : 04/09/2026
- Conserver la preuve d’une vérification VIESUne vérification VIES vaut pour l’instant où elle a été faite. Ce qui se conserve utilement, c’est la date et le résultat, parce que c’est la validité au moment de la facture qui comptera plus tard.Dernière vérification : 04/09/2026
- Entreprise créée récemment : pourquoi VIES et l’annuaire ne sont pas encore synchronisésLes registres ne se mettent pas à jour au même rythme. Une entreprise peut être visible dans l’un et introuvable dans l’autre sans que rien soit anormal, et la lecture honnête est que la propagation n’est pas terminée.Dernière vérification : 04/09/2026
- Franchise en base : pourquoi mon numéro de TVA existe mais n’est pas valide sur VIESUne entreprise en franchise en base n’est pas redevable de la TVA et ne reçoit pas automatiquement de numéro utilisable en intracommunautaire. VIES peut donc répondre non valide pour une entreprise parfaitement réelle.Dernière vérification : 04/09/2026
- Numéro de TVA d’un auto-entrepreneur : quand il existe, quand il est valide, quand il ne l’est pasUn auto-entrepreneur a un SIREN dès le premier jour, mais son numéro de TVA suit un autre calendrier : il dépend de la franchise en base, des seuils et d’une demande, pas de la création.Dernière vérification : 04/09/2026
- Numéro de TVA non valide sur VIES : les quatre causesUn résultat non valide sur VIES ne veut pas dire que l’entreprise n’existe pas. Quatre causes distinctes l’expliquent, et elles ne se traitent pas de la même façon.Dernière vérification : 04/09/2026
EORI4
- DELTA H7 refuse mon EORI : que vérifierLes envois de faible valeur se déclarent dans DELTA H7, en EDI uniquement. Quand le numéro EORI y est refusé, voici ce que disent les pages officielles de la douane, et ce qu’elles ne disent pas.Dernière vérification : 06/09/2026
- EORI désactivé après la fermeture d’un établissementUn dédouanement qui passait hier et échoue aujourd’hui, sans que rien n’ait changé dans le dossier. La douane désactive automatiquement les numéros EORI rattachés à un SIREN ou à un SIRET devenu inactif, deux fois par an. Voici comment le constater et comment en sortir.Dernière vérification : 13/09/2026
- EORI refusé en douane : faut-il le SIRET ou le SIREN ?La France a longtemps délivré les numéros EORI sur le SIRET. Elle les délivre désormais aussi sur le SIREN, et les applicatifs douaniers européens n’acceptent plus que celui-là. Voici lequel utiliser, comment construire les deux, et quoi faire si celui que vous avez au dossier est rejeté.Dernière vérification : 06/09/2026
- Lire le résultat du portail EORI européenLe portail de la Commission européenne est le seul service qui fasse autorité sur la validité d’un numéro EORI. Pourquoi ce site vous y renvoie au lieu de répondre à sa place, ce que sa réponse couvre exactement, et comment en garder une trace datée.Dernière vérification : 06/09/2026
Fournisseurs4
- Annuaire de la facturation électronique : le bon SIREN du destinataireLe SIREN du client est une mention obligatoire depuis le 1er septembre 2026. Comment l’annuaire identifie un destinataire et comment contrôler le numéro.Dernière vérification : 06/09/2026
- Ce qu’une fiche SIREN Direct prouve et ne prouve pasVous voulez joindre une fiche à un dossier fournisseur, à un contrôle ou à un litige. Quelle pastille porte du poids, laquelle n’en porte aucun, et pourquoi.Dernière vérification : 06/09/2026
- Entreprise radiée ou cessée : ce que dit le registre et ce qu’il ne dit pasUne fiche affiche un état cessé et votre fournisseur affirme le contraire. Ce que le registre enregistre, qui l’inscrit, et ce qu’il ne dit pas du tout.Dernière vérification : 06/09/2026
- Vérifier un fournisseur français avant de payerCe qu’une fiche d’entreprise permet de contrôler avant un premier règlement, ce qu’elle ne prouve pas, et la règle à appliquer quand un RIB change.Dernière vérification : 06/09/2026
Transversal3
- Calendrier réglementaire 2026-2027 : EORI et facturation électroniqueLes dates en vigueur, celles qui arrivent, et celle qui n’est toujours pas annoncée. Chaque ligne cite la page officielle qui la porte.Dernière vérification : 13/09/2026
- Glossaire des identifiants d’entreprise françaisSIREN, SIRET, NIC, TVA intracommunautaire, EORI, code APE, RCS, RNE, Kbis, catégorie juridique, statut de diffusion : définition, format, émetteur et à quoi chacun sert.Dernière vérification : 04/09/2026
- Tout est gratuit : l’État délivre chaque identifiant sans fraisSIREN, SIRET, TVA intracommunautaire, EORI : aucun ne se paie. Qui délivre quoi, ce qui se paie légitimement, et comment reconnaître une fausse demande.Dernière vérification : 06/09/2026