Actualités

Les changements de fond du site : corrections, nouvelles sources, évolutions de la réglementation suivie.

• 04/09/2026Désactivation des EORI SIRET au second semestre 2026 : la date reste attendueLa douane annonce la désactivation de tous les numéros EORI construits sur le SIRET durant le second semestre 2026, à une date qu’elle communiquera à l’avance. Au 4 septembre 2026, cette date n’est publiée nulle part sur douane.gouv.fr.
• 04/09/2026La liste des plateformes agréées est publiée, en deux listes distinctesUne plateforme agréée est un opérateur immatriculé par l’État. L’administration fiscale publie et tient à jour la liste, en séparant les opérateurs définitivement immatriculés de ceux qui attendent encore leurs tests d’interopérabilité.
• 01/09/2026Facturation électronique : réception obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026La réforme est entrée en vigueur. Toute entreprise assujettie doit être en mesure de recevoir une facture électronique par une plateforme agréée. L’obligation d’émettre ne concerne pour l’instant que les grandes entreprises et les ETI.
• 01/09/2026Quatre nouvelles mentions obligatoires sur les factures depuis le 1er septembre 2026Le numéro SIREN du client, la catégorie de l’opération, l’option de paiement de la TVA sur les débits et l’adresse de livraison lorsqu’elle diffère. La première fait entrer l’identifiant du client dans la facture.
• 09/12/2025L’EORI SIRET reste accepté dans les applications douanières nationalesLe passage au numéro EORI construit sur le SIREN était attendu au 1er janvier 2026 pour l’ensemble des applications. La douane indique désormais que l’ancien format reste utilisable dans les applications nationales et que le calendrier sera communiqué courant 2026.