Confidentialité

En résumé

Ce site n’a pas de compte utilisateur. Vous ne pouvez pas vous inscrire, il n’y a rien à créer et rien à connecter. Aucun profil n’est constitué.

Vos recherches ne sont pas enregistrées à votre nom. Tant que vous n’avez pas accepté la mesure d’audience, une seule chose est déposée sur votre navigateur : le cookie qui garde votre choix. Si vous acceptez, Google Analytics en dépose d’autres, décrits plus bas.

Ce que ce site enregistre

Ce site n’associe aucune recherche à une personne, ne crée aucun profil et ne tient aucun historique de navigation individuel.

Les réponses des sources officielles sont conservées dans un cache technique, une base hébergée chez Cloudflare, afin de limiter le nombre d’appels aux services publics et d’accélérer l’affichage. Ce cache contient des données d’entreprises, telles que renvoyées par le registre, et non des données sur vous. Chaque entrée porte la date de sa consultation.

Les durées sont bornées et vérifiables dans le code : une réponse de recherche est réutilisée pendant 24 heures au plus, une fiche d’entreprise est rafraîchie en arrière-plan au-delà de 7 jours, l’enregistrement d’un entrepreneur individuel (catégorie juridique 1000) n’est jamais réutilisé au-delà de 24 heures, et une validation positive de VIES au-delà de 24 heures. Une réponse négative de VIES et une indisponibilité du service ne sont jamais conservées.

Mesure d’audience

Ce site utilise Google Analytics 4 pour mesurer sa fréquentation. Aucune mesure n’est effectuée avant votre accord : le script n’est pas chargé et aucune requête n’est envoyée à Google tant que vous n’avez pas accepté.

Si vous acceptez, Google Analytics collecte les informations habituelles d’une visite : les pages consultées et l’heure, la page ou le moteur qui vous a amené ici, le type d’appareil, le navigateur, la langue, une estimation de pays ou de région, et un identifiant aléatoire déposé dans un cookie qui permet de reconnaître deux visites du même navigateur. Il collecte aussi votre adresse IP, que Google traite pour en déduire cette localisation approximative.

Ce site ne transmet à Google ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni le contenu de vos recherches, et n’active aucune fonctionnalité publicitaire ni aucun signal de remarketing dans Google Analytics.

Votre choix, et comment le retirer

Au premier passage, une bande s’affiche avec deux boutons de même importance, accepter et refuser. Rien n’est pré-coché et aucun des deux choix n’est présenté comme le bon.

Votre choix est conservé dans un cookie nommé sd_consent, déposé sur votre navigateur pour une durée maximale de six mois. Ce cookie ne contient que ce choix.

Vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment : le lien « Gérer mes choix », en bas de chaque page, rouvre la bande. Refuser après avoir accepté supprime les cookies de mesure déjà déposés et recharge la page pour que plus rien ne soit envoyé. Vous pouvez aussi supprimer ces cookies depuis les réglages de votre navigateur.

Si vous refusez, aucun cookie de mesure n’est déposé et aucune donnée n’est transmise à Google. Le site fonctionne exactement de la même façon.

Sources interrogées

Pour répondre à une recherche, ce site interroge l’API de l’Annuaire des Entreprises, opérée par l’État, et le service VIES de la Commission européenne pour la validation d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Ces appels sont effectués par le serveur de ce site, et non par votre navigateur. Ce qui part vers ces services, c’est le texte ou le numéro recherché, et rien d’autre : ni votre adresse IP, ni votre navigateur, ni la page d’où vous venez, ni le cookie de consentement.

Ces services publics appliquent leur propre politique. VIES conserve les demandes de validation qui lui sont adressées ; l’Annuaire des Entreprises journalise les appels reçus, comme tout service en ligne.

Données des personnes physiques

Le répertoire Sirene contient les données de personnes physiques, notamment les entrepreneurs individuels. Ces personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion de certaines de leurs informations, qui s’exerce auprès de l’INSEE et non auprès de ce site.

Lorsqu’une unité a exercé ce droit, ce site affiche l’enregistrement tel qu’il est reçu, champs masqués compris. Il ne reconstitue jamais une donnée masquée à partir d’une autre source et ne la conserve pas au-delà de la durée de son cache, qui est de 24 heures pour cette catégorie précisément parce que ce statut peut changer à tout moment.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données personnelles. Écrivez à contact@sirendirect.fr, qui est l’adresse de contact de ce site pour toute question relative aux données.

Pour une donnée figurant au répertoire Sirene, la demande doit être adressée à l’INSEE, qui en est responsable. Ce site n’a pas le pouvoir de modifier le registre.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Si de la publicité venait à être activée, trois choses changeraient avant toute diffusion, et pas après : cette section serait complétée pour décrire les finalités et les partenaires, le recueil du consentement passerait par une plateforme certifiée par Google au cadre TCF, et l’engagement de n’afficher aucune publicité sur une fiche d’entreprise resterait entier.

Tant que cette section indique qu’aucune publicité n’est diffusée, aucune ne l’est.