La liste des plateformes agréées est publiée, en deux listes distinctes

Aucune source officielle ne date la publication de cette liste, parce qu’elle n’est pas un événement : l’administration fiscale la tient à jour en continu. Cette entrée enregistre donc ce que les deux listes contenaient et disaient le 4 septembre 2026.

Puisque chaque entreprise doit désigner une plateforme agréée pour recevoir ses factures, la question devient immédiatement pratique : laquelle, et comment savoir si celle qu’on me propose en est vraiment une.

Le ministère de l’Économie donne la définition. Une plateforme agréée est un prestataire proposant des services de dématérialisation de factures et ayant fait l’objet d’une procédure d’immatriculation par l’administration. Il précise que la liste des plateformes immatriculées par l’administration fiscale est régulièrement mise à jour et publiée sur impots.gouv.fr, et qu’une solution compatible qui n’est pas elle-même immatriculée doit obligatoirement recourir au service d’une plateforme agréée.

La page de l’administration fiscale qui porte cette liste précise ce qu’un opérateur doit démontrer pour être immatriculé : sa conformité fiscale, la sécurité de ses infrastructures et de ses données, et son interopérabilité technique avec le Portail Public de Facturation et avec les autres plateformes. Elle ajoute que l’immatriculation définitive n’est accordée qu’après réussite des tests d’interopérabilité en conditions réelles.

Le point à retenir tient à la forme de la publication : il y a deux listes, et elles ne disent pas la même chose. La première recense les opérateurs satisfaisant à l’ensemble des conditions, tests d’interopérabilité compris. La seconde recense les opérateurs ayant déposé un dossier complet et conforme et en attente de leur immatriculation définitive, laquelle reste conditionnée à la réussite de ces tests.

Un prestataire peut donc annoncer figurer sur la liste des plateformes agréées en étant sur la seconde. Ce n’est pas nécessairement trompeur, mais ce n’est pas la même chose, et la distinction mérite d’être vérifiée avant de signer. Les deux listes sont publiées en formats ODS, XLSX et PDF, et elles sont tenues à jour, ce qui veut aussi dire qu’une liste téléchargée il y a trois mois n’est plus la liste.