Glossaire des identifiants d’entreprise français

Les termes ci-dessous suffisent à lire à peu près n’importe quel document d’entreprise français. Chaque entrée donne la définition de l’organisme qui attribue l’identifiant, son format exact et, lorsqu’un guide traite le cas d’usage, le renvoi vers ce guide.

SIREN

Identifiant de l’entreprise en tant que personne juridique. L’INSEE le définit comme « un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale ».

Format : neuf chiffres. Les huit premiers n’ont aucune signification, le neuvième est un chiffre de contrôle de validité du numéro. Il ne code donc ni la région, ni l’activité, ni l’ancienneté.

Émetteur : l’INSEE, au répertoire Sirene. Il est attribué à la création et ne change pas ensuite, y compris en cas de déménagement ou de changement de dénomination. Voir SIREN ou SIRET sur une facture.

SIRET

Identifiant d’un établissement, c’est-à-dire d’un lieu où l’entreprise exerce. L’INSEE le définit comme « un identifiant d’établissement » de quatorze chiffres.

Format : quatorze chiffres, en deux parties. Les neuf premiers sont le SIREN de l’unité légale à laquelle appartient l’établissement, les cinq derniers sont le NIC. Une entreprise a autant de SIRET que d’établissements, et tous partagent les mêmes neuf premiers chiffres.

Émetteur : l’INSEE. Un SIRET est daté par nature : il cesse d’être actif quand l’établissement ferme. Voir siège social ou établissement.

NIC

Numéro interne de classement, la seconde partie du SIRET. L’INSEE le décrit comme « un numéro d’ordre à quatre chiffres attribué à l’établissement et un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l’ensemble du numéro SIRET ».

Format : cinq chiffres, quatre d’ordre plus une clé. Il n’a de sens que collé derrière son SIREN et ne se devine pas : le numéro d’ordre est attribué par le répertoire, sans logique géographique ou chronologique exploitable de l’extérieur.

Émetteur : l’INSEE. Un transfert de siège fait apparaître un nouveau NIC, donc un nouveau SIRET. Voir le NIC et le déménagement.

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d’identification fiscal individuel de toute entreprise soumise à la TVA dans l’Union européenne. Il doit figurer sur les documents commerciaux et administratifs de l’entreprise.

Format en France : « le code FR, une clé informatique de deux chiffres et le numéro SIREN de l’entreprise, neuf chiffres », soit treize caractères au total, écrits sans espace. La structure diffère d’un pays à l’autre.

Émetteur : l’administration fiscale du pays de domiciliation. Il est obligatoire pour l’entreprise redevable de la TVA, et une entreprise assujettie non redevable peut en demander un. Le seul contrôle faisant autorité est celui du service européen VIES. Voir comment se calcule la clé TVA française.

EORI

Numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, utilisé pour les formalités douanières dans l’Union européenne.

Format pour un opérateur français : le code pays FR suivi d’un identifiant national, écrit sans espace ni tiret. Un numéro construit sur le SIREN comporte donc onze caractères.

Émetteur : l’administration des douanes. Ce site ne présente jamais un EORI comme vérifié : les données publiques du répertoire Sirene ne contiennent aucun champ EORI, ce qui a été établi par interrogation directe de l’API. Un EORI affiché ici est un candidat calculé au format valide, et la seule confirmation possible passe par le portail européen de validation EORI. Voir EORI refusé en douane.

Code APE

Code d’activité principale exercée, aussi appelé code NAF. L’INSEE écrit qu’il est « attribué par l’INSEE à des fins statistiques, sans créer de droits ou d’obligations » et qu’il « ne fournit qu’une présomption d’activité, et n’est pas une preuve formelle ».

Format : quatre chiffres et une lettre, par exemple 68.20B, tirés de la nomenclature d’activités française.

Émetteur : l’INSEE, à partir de l’activité déclarée. L’unité légale et chaque établissement ont chacun le leur, et ils peuvent différer. Voir code APE et activité réelle.

RCS

Registre du commerce et des sociétés, registre juridique des entreprises commerciales. Il enregistre l’immatriculation, les modifications statutaires, les dirigeants et les procédures.

Format de la mention : la formule « RCS » suivie de la ville du greffe et du numéro SIREN, par exemple RCS Lille Métropole 306138900.

Émetteur : les greffes des tribunaux de commerce. Le RCS ne doit pas être confondu avec le répertoire Sirene, qui est statistique et administratif et couvre bien plus d’entités que les seules sociétés commerciales. Voir RCS, SIREN, Kbis.

RNE

Registre national des entreprises, registre unique et entièrement dématérialisé créé par l’article 2 de la loi Pacte du 22 mai 2019. Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise exerçant en France une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante doit y être enregistrée, hors Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Format : le RNE n’a pas de numéro propre, il utilise le SIREN comme identifiant.

Opérateur : l’INPI, désigné par l’État. Le RNE se substitue au registre national du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers et au registre des actifs agricoles. Voir RCS, SIREN, Kbis.

Kbis

Document officiel prouvant l’immatriculation d’une entreprise commerciale au RCS. Il regroupe les mentions portées au registre : nom du greffier signataire, dénomination sociale, sigle et enseigne, numéro SIREN, code APE, forme juridique, montant du capital social, adresses et date de création.

Format : un document, pas un numéro. L’extrait K concerne l’entrepreneur individuel commerçant, l’extrait Kbis les sociétés.

Émetteur : le greffe du tribunal de commerce. Le dirigeant peut l’obtenir en ligne et gratuitement pour sa propre entreprise sur monidenum.fr, et il n’est plus demandé par l’administration pour ses propres démarches. Comme il photographie une situation à une date, il est couramment exigé récent.

Catégorie juridique

Code de la forme juridique de l’entité, issu de la nomenclature des catégories juridiques de l’INSEE. Il distingue par exemple un entrepreneur individuel d’une société anonyme ou d’une association.

Format : quatre chiffres, par exemple 1000 pour un entrepreneur individuel ou 5800 pour une société européenne. Le niveau III de la nomenclature compte deux cent soixante positions.

Émetteur : l’INSEE. Ce site affiche le libellé officiel issu de cette nomenclature et jamais une reformulation, parce qu’une forme juridique approximative induit en erreur sur la responsabilité des personnes concernées.

Statut de diffusion

Indicateur disant si les données d’une unité peuvent être diffusées publiquement. Le répertoire Sirene contient les informations administratives et économiques des entreprises, et l’INSEE en diffuse une partie. L’INSEE écrit que l’intéressé « a le droit de s’opposer à la diffusion de certaines informations ».

Ce droit d’opposition vise les personnes physiques. Un entrepreneur individuel est une personne physique, ses données au répertoire sont des données personnelles, et c’est à ce titre qu’il peut demander la non-diffusion. Une société commerciale est une personne morale et ne dispose pas du même droit : ses données d’immatriculation restent publiques.

Format : un indicateur porté séparément par l’unité légale et par chaque établissement.

Émetteur : l’INSEE, sur demande de l’intéressé. Voir statut de diffusion. Le cas typique est celui d’un entrepreneur individuel dont l’adresse personnelle sert aussi d’adresse professionnelle. En cas de non-diffusion, les noms, prénoms et adresses ne sont plus consultables par des tiers, les administrations habilitées exceptées, et l’intéressé peut communiquer lui-même son avis de situation. Une donnée non diffusée existe : elle n’est simplement pas publiable, et ce site ne la reconstruit jamais.