EORI refusé en douane : faut-il le SIRET ou le SIREN ?

Un numéro EORI rejeté bloque une opération entière. La marchandise attend, le déclarant relance, et la réponse du système ne dit presque jamais pourquoi. Souvent, la cause n’est pas une erreur de saisie : c’est que deux numéros coexistent et que l’application interrogée n’accepte pas celui qui figure au dossier.

Deux numéros, deux niveaux

La fiche EORI de la douane rappelle que le numéro a été créé par le règlement (CE) 312/2009 du 16 avril 2009, pour identifier d’un numéro unique chaque opérateur économique en relation avec les administrations douanières de l’Union, et qu’il est en usage depuis le 1er juillet 2009.

La France a bâti ce numéro sur ses propres identifiants, et elle l’a d’abord attaché à l’établissement. La fiche de la douane décrit cette forme ainsi : le numéro EORI attribué au niveau de l’établissement reprend la structure du numéro SIRET, selon le schéma FR suivi du SIRET. Une entreprise à plusieurs établissements pouvait donc détenir plusieurs numéros EORI.

La page de démarche de la douane décrit l’autre forme dans les mêmes termes : le numéro EORI attribué au niveau de l’entité légale d’une entreprise reprend la structure du numéro SIREN, selon le schéma FR suivi du SIREN. Un seul numéro, pour toute l’entité juridique.

La douane résume les deux dans la même phrase, à la rubrique du numéro EORI français : opérateurs établis en France, FR plus numéro de Siret et/ou FR plus numéro Siren. Les deux existent, et c’est précisément là que naît la confusion.

Pourquoi la France change de niveau

La raison est écrite noir sur blanc sur la page consacrée à l’EORI SIREN unique. Aujourd’hui, en France, l’immatriculation se fait au niveau de l’établissement. Par souci de simplification et d’harmonisation avec les autres États membres, elle s’effectuera désormais au niveau du siège social de l’entreprise, c’est-à-dire du SIREN, et non plus de l’établissement.

La douane cite deux bénéfices attendus, et le second est exactement le problème que rencontre un déclarant bloqué : un nombre plus limité de numéros EORI à gérer pour les entreprises, et l’absence de blocages dans les systèmes de dédouanement des autres États membres, uniquement basés sur le niveau SIREN.

La lettre IMPORT-EXPORT de la douane du 1er juin 2026 rappelle le fondement juridique : le code des douanes de l’Union prévoit que le numéro EORI qu’un opérateur doit détenir pour réaliser des opérations de dédouanement dans l’Union est attribué à l’entité juridique. La France, qui attribuait traditionnellement les numéros sur les établissements, a donc défini une trajectoire de passage progressif à l’EORI unique.

La possibilité d’obtenir un numéro EORI pour son siège social est ouverte depuis le 5 avril 2023. Tout opérateur peut en demander un. Les opérateurs certifiés OEA, eux, en disposent déjà automatiquement et n’ont aucune démarche à faire.

Lequel est demandé, et où

C’est la seule question qui compte quand une opération est bloquée, et la douane y répond de façon nette.

Dans les applicatifs douaniers européens, l’EORI SIREN est obligatoire. La douane l’a rendu effectif sur deux applications à une date précise : à partir du mercredi 11 juin 2025, il est obligatoire de déposer toute nouvelle demande sur les applications européennes TP-CDS et EBTI-STP avec l’EORI SIREN, c’est-à-dire FR suivi des neuf chiffres du SIREN. Toute nouvelle demande faite sur la base de l’EORI SIRET, FR suivi des quatorze chiffres du SIRET, y est rejetée, et le service invite alors à redéposer la demande avec l’EORI SIREN.

Dans les applications douanières nationales, l’EORI SIRET peut toujours être utilisé. La page de démarche l’écrit ainsi, et ajoute qu’à terme l’EORI SIREN devra être utilisé dans toutes les applications nationales douanières, et que le calendrier de ce passage sera communiqué courant 2026 par la DGDDI.

Deux règles pratiques en découlent. Si le refus vient d’une application européenne, le numéro à fournir est celui construit sur le SIREN. Si le refus vient d’une application nationale, le format n’est probablement pas la cause, et il faut chercher ailleurs : un numéro désactivé, par exemple, ce qu’explique le guide sur l’EORI désactivé après la fermeture d’un établissement.

Une date de fin qui n’est pas encore annoncée

La fiche de la douane, mise à jour le 9 décembre 2025, indique que les EORI SIRET seront tous désactivés durant le second semestre 2026, à une date qui sera communiquée bien en avance par l’administration.

Cette date n’a pas été publiée. Aucune page du site de la douane consultée à la date de dernière vérification ne la donne. La notice consacrée au passage de FRANCE SESAME à l’EORI SIREN, publiée le 8 juin 2026, dit encore que les opérateurs seront informés dès qu’il sera possible de passer au SIREN, et que dans l’attente ils restent identifiés avec leur EORI associé au SIRET.

Ce guide ne donnera donc pas de date. Il dit ce que disent les pages officielles : la bascule est prévue sur le second semestre 2026, le calendrier sera communiqué à l’avance, et la trajectoire des autorisations douanières s’achève en 2026 et 2027. C’est une raison de plus de demander dès maintenant son numéro sur le SIREN plutôt que d’attendre l’annonce.

Construire les deux numéros vous-même

Les deux candidats se déduisent de vos identifiants Sirene par simple concaténation, et le décodeur de ce site les affiche à partir d’un SIREN ou d’un SIRET saisi.

FR plus les neuf chiffres du SIREN donne le candidat au niveau de l’entité juridique. FR plus les quatorze chiffres du SIRET, soit le SIREN suivi du NIC de l’établissement, donne le candidat historique. Le glossaire des identifiants détaille chacun de ces composants.

Un avertissement s’impose, et il est au cœur de la méthode de ce site. Construire un numéro n’est pas le valider. Un candidat bien formé peut très bien ne correspondre à aucune immatriculation : l’entreprise n’a jamais demandé son numéro, ou celui-ci a été désactivé. Ce site ne présente donc jamais un EORI comme confirmé par une autorité, et affiche ces deux valeurs pour ce qu’elles sont, des calculs.

Que faire, dans l’ordre

Vérifiez d’abord la validité du numéro que vous avez au dossier auprès de la source qui fait autorité, le service de validation EORI de la Commission européenne. La fiche de la douane renvoie explicitement vers ec.europa.eu en cas de doute sur son immatriculation. Le guide sur la lecture du résultat du portail EORI européen explique ce que ce service peut et ne peut pas vous dire.

La douane signale aussi que la vérification de la validité de l’EORI peut se faire sur l’Annuaire des Entreprises, pour les EORI français uniquement.

Si aucun numéro SIREN n’est immatriculé, la demande se fait gratuitement par le service en ligne SOPRANO EORI, en accès simplifié pour une entreprise qui n’a pas le statut d’opérateur douane. La douane met en garde en toutes lettres contre les sites qui proposent d’obtenir un numéro EORI contre paiement : l’octroi est gratuit et se fait uniquement dans SOPRANO EORI via douane.gouv.fr.

Enfin, tenez compte du délai. La douane précise que tout numéro EORI délivré est actif vingt-quatre heures après sa délivrance, du fait des délais de traitement au niveau communautaire. Un numéro obtenu le matin et essayé dans la foulée peut être refusé sans que rien n’aille mal.