DELTA H7 refuse mon EORI : que vérifier

Le commerce en ligne transfrontalier vit de volume et de régularité. Une déclaration refusée n’y est pas un incident isolé : c’est en général un lot entier qui reste bloqué, avec des clients qui attendent. Quand le motif du rejet met en cause le numéro EORI, la tentation est de chercher une règle propre à DELTA H7. Ce guide commence par dire ce que les pages officielles permettent d’affirmer, et ce qu’elles ne permettent pas.

Ce qu’est DELTA H7 exactement

La fiche de la douane consacrée aux envois de faible valeur donne le cadre. Le nouveau cadre réglementaire fiscal et douanier issu du paquet TVA e-commerce impose de taxer à la TVA tous les envois à l’importation dans l’Union dès le premier euro, et de déposer une déclaration électronique pour tous les envois d’une valeur intrinsèque inférieure ou égale à 150 euros. La déclaration H7 a été conçue pour ne pas créer une charge administrative disproportionnée, en s’appuyant sur un jeu de données réduit.

DELTA H7 est le service en ligne développé par la douane française pour déposer ces déclarations. Il est entré en service le 1er juillet 2021, et la fiche précise qu’il constitue le premier service en ligne bâti sur les nouveaux standards européens.

Deux caractéristiques comptent pour le diagnostic. D’abord le périmètre : tous les envois d’une valeur n’excédant pas 150 euros sont éligibles à la déclaration H7, à l’exclusion des marchandises soumises à des mesures de prohibitions ou de restrictions et des marchandises soumises à accises. Ensuite le mode d’accès : le service en ligne DELTA H7 n’est accessible qu’en mode EDI, échange de données informatisées. L’utilisateur doit donc disposer de sa propre solution de connexion, ou souscrire à une solution développée par une société de service informatique.

Cette seconde caractéristique change la nature du problème. En EDI, vous ne saisissez pas le numéro EORI dans un écran : il est porté par un message construit par une solution logicielle, la vôtre ou celle d’un prestataire. Le numéro refusé est donc celui que cette solution transmet, qui n’est pas nécessairement celui que vous croyez avoir au dossier.

Ce que ce guide ne dira pas

Il circule beaucoup, sur des sites spécialisés, une affirmation précise : DELTA H7 ne fonctionnerait qu’avec un numéro EORI construit sur le SIREN, à la différence des autres applications nationales.

Cette affirmation n’a été trouvée sur aucune page officielle lors de la rédaction de ce guide. Ni la fiche de la douane consacrée à DELTA H7, ni le contrat de services opérateurs H7 publié par la douane, qui ne contient pas une seule occurrence du mot EORI, ni aucun résultat de la recherche du site de la douane sur ces termes ne l’énoncent.

Ce site s’interdit d’affirmer ce qu’aucune source officielle ne dit. Le principe est le même que pour n’importe quel chiffre ou n’importe quelle date : quand la source ne le dit pas, ce site ne le dit pas non plus. Si la douane publie une note qui l’établit, ce guide sera corrigé et sa date de dernière vérification changera.

En attendant, la bonne façon de traiter un rejet dans DELTA H7 est de reprendre les causes générales, qui, elles, sont documentées.

Les causes documentées, dans l’ordre

Première cause, la désactivation. La douane a informé les opérateurs, par une note du 9 juin 2023, qu’une mise à jour informatique désactiverait automatiquement les numéros EORI liés aux SIREN et SIRET inactifs, et que cette mise à jour serait ensuite réalisée deux fois par an. Elle avertit que les flux déclaratifs douaniers pourront être potentiellement bloqués sur ces numéros. C’est une cause courante d’un numéro qui passait hier et ne passe plus aujourd’hui, et le guide sur l’EORI désactivé après la fermeture d’un établissement la traite en entier.

Deuxième cause, le délai d’activation. La douane indique que tout numéro EORI délivré est actif vingt-quatre heures après sa délivrance, en raison des délais de traitement au niveau communautaire. Un numéro tout neuf essayé le jour même est normalement refusé.

Troisième cause, la forme du numéro selon l’application. La douane écrit que l’EORI SIREN doit obligatoirement être utilisé dans les applicatifs douaniers européens, et que l’EORI SIRET peut toujours être utilisé dans les applications douanières nationales. Elle ajoute qu’à terme l’EORI SIREN devra être utilisé dans toutes les applications nationales douanières, et que le calendrier de ce passage sera communiqué courant 2026 par la DGDDI. Le guide sur l’EORI refusé en douane, SIRET ou SIREN détaille cette distinction et ce que la douane a publié sur le calendrier.

Quatrième cause, propre à l’EDI, la donnée transmise. Le numéro qui figure dans votre paramétrage n’est pas toujours celui de la déclaration : un compte client mal renseigné chez votre prestataire, un numéro d’un mandant ou d’un représentant, un ancien numéro conservé dans un profil, et le message part avec une valeur périmée. Demandez la valeur exacte transmise avant de conclure quoi que ce soit sur la règle appliquée par le service.

Vérifier avant de changer quoi que ce soit

La bonne première action n’est pas de demander un nouveau numéro : c’est de savoir si celui que vous utilisez est valide.

La source qui fait autorité est le service de validation de la Commission européenne, et la fiche de la douane y renvoie explicitement en cas de doute sur son immatriculation. Ce site ne se prononce jamais à la place de ce service : il vous y emmène. Le guide sur la lecture du résultat du portail EORI européen explique ce que ce service peut vous dire et ce qu’il ne dit pas.

La douane signale par ailleurs que la vérification de la validité de l’EORI peut aussi se faire sur l’Annuaire des Entreprises, pour les numéros EORI français uniquement.

Enfin, le décodeur de ce site vous dit en une saisie, et sans interroger personne, si le numéro que l’on vous refuse est construit sur un SIREN de neuf chiffres ou sur un SIRET de quatorze, et il vous donne les deux candidats correspondants. C’est un calcul, jamais une validation : un candidat bien formé peut ne correspondre à aucune immatriculation.

Si vous devez demander le numéro sur le SIREN

La demande se fait par le service en ligne SOPRANO EORI, en accès simplifié pour une entreprise qui ne dispose pas du statut d’opérateur douane. Elle est gratuite, et la douane met en garde en toutes lettres contre les sites trompeurs qui proposent d’obtenir un numéro EORI moyennant paiement : l’octroi est gratuit et se fait uniquement dans SOPRANO EORI via douane.gouv.fr.

Les opérateurs certifiés OEA disposent déjà automatiquement d’un numéro construit sur le SIREN et n’ont pas de démarche à faire.

Une fois le numéro obtenu, prévenez votre prestataire EDI, et vérifiez que le paramétrage a bien été repris avant le prochain lot. Un numéro valide qui n’est pas celui transmis ne règle rien.