Ce qu’une fiche SIREN Direct prouve et ne prouve pas

Trois usages amènent ici pour la même raison, et ils n’ont pas les mêmes exigences.

Un dossier d’entrée en relation fournisseur, où il faut montrer qu’un contrôle a été fait avant le premier règlement. Un contrôle fiscal, où il faut montrer ce qui était connu au moment d’une opération. Un litige, où il faut établir un fait daté devant quelqu’un qui n’est pas d’accord.

Dans les trois cas la question est la même : qu’est-ce que cette page établit réellement. La réponse n’est pas la même d’une ligne à l’autre de la fiche, et c’est le point central de ce guide.

D’où vient chaque valeur, et sous quelle licence

Les données d’entreprise affichées ici viennent du répertoire Sirene tenu par l’INSEE, que l’État diffuse par l’Annuaire des Entreprises. L’INSEE le formule ainsi : le répertoire « contient les informations administratives et économiques des entreprises en France, telles que les numéros Siren et Siret, la dénomination sociale, l’adresse, l’activité principale », et « l’Insee diffuse certaines de ces informations sur le site de L’Annuaire des Entreprises ».

Ce sont des informations publiques, réutilisables sous la Licence Ouverte 2.0. Cette licence impose une chose précise, et c’est elle qui explique la ligne d’attribution en bas de chaque écran affichant des données du registre : il faut « mentionner la paternité de l’Information : sa source (a minima le nom du Concédant) et la date de la dernière mise à jour de l’Information ». Elle ajoute, pour ce cas exact, qu’« en cas de réutilisation de la base SIRENE de l’INSEE » il faut mentionner l’URL du concédant et la date de dernière mise à jour.

Deux clauses de cette même licence disent aussi ce qu’une fiche n’est pas. La mention de source « ne doit ni conférer un caractère officiel à la Réutilisation de l’Information, ni suggérer une quelconque reconnaissance ». Et la réutilisation « ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de l’Information, sa source et sa date de mise à jour ». Une fiche d’ici n’est donc pas un document officiel, et elle n’a jamais prétendu l’être : elle est une lecture datée d’une source officielle.

Les sept pastilles, et ce qu’un lecteur peut en conclure

Chaque valeur du tableau des identifiants porte une pastille. Elles sont sept, chacune est un lien vers sa définition, et voici ce que chacune autorise à conclure.

Enregistrement officiel est la seule qui porte du poids dans un dossier. La valeur est celle que le registre de l’État a renvoyée, à la date affichée. Le bloc d’identité en haut de la fiche vient du même registre et porte la même date, sans répéter la pastille sur chaque ligne.

Validé par VIES est la seconde qui en porte. Une autorité a répondu oui, et sa réponse est horodatée. C’est le seul cas où ce site rapporte le verdict d’une autorité plutôt qu’une observation du registre.

Format valide, non vérifié ne prouve rien de plus que ce qu’elle dit : la forme est correcte, et ce site l’a calculée. Une clé de TVA qui tombe juste ne dit ni que le numéro existe, ni qu’il est actif. Les numéros EORI affichés ici sont dans ce cas sans exception, parce que l’interface du registre n’expose aucun champ EORI et que les candidats affichés sont construits à partir du SIREN et du SIRET.

Vérifier sur le portail officiel est un aveu, pas un résultat. Ce site ne peut pas trancher et vous passe la main. Elle ne se cite pas dans un dossier : elle indique qu’un contrôle reste à faire.

Ne correspond pas est utile et souvent mal lue. Elle signifie que la valeur que vous avez saisie diffère de celle qui a été calculée ou renvoyée, et que l’écart vous est montré plutôt que corrigé en silence. Elle ne dit pas laquelle des deux est fausse.

Aucun enregistrement trouvé signifie que le registre ne connaît pas ce numéro, à la date de la consultation.

Non valide selon VIES est la seule des sept qui rapporte un non plutôt qu’un oui ou une absence. À la date affichée, le service européen répond que ce numéro n’est pas valide pour les opérations intracommunautaires. Elle ne dit rien de l’existence de l’entreprise, que le répertoire Sirene peut connaître par ailleurs, et la fiche l’affiche alors trois lignes plus haut.

Pourquoi la fiche affiche une date

Parce qu’une valeur sans sa date ne dit pas grand-chose, et parce que les deux origines ne se racontent pas de la même façon.

Une valeur reçue d’une autorité s’affiche avec la mention « vérifié le » suivie de la date de la réponse. Une valeur que ce site a calculée s’affiche avec « calculé le ». Les données du registre s’accompagnent de la ligne « Source : Annuaire des Entreprises / base Sirene (INSEE) », suivie de la date à laquelle elles ont été consultées.

Le mot vérifié n’apparaît donc jamais seul, et jamais devant un calcul. C’est délibéré : une validation VIES ne vaut que pour l’instant où elle a été donnée, et l’afficher sans sa date reviendrait à laisser croire à un état permanent. Pour la même raison, ce site ne conserve jamais une indisponibilité du service européen : si VIES ne répond pas, la fiche dit qu’il n’a pas répondu et redemandera la fois suivante, plutôt que de transformer une panne passagère en réponse durable.

Les fiches masquées

Certaines fiches montrent moins que d’autres, et ce n’est ni une panne ni un choix éditorial.

L’INSEE l’explique : une personne peut « s’opposer à la diffusion de certaines informations », et « les éléments masqués dépendent de la catégorie juridique de l’unité légale ». Pour une entreprise individuelle, l’opposition « permet la non-diffusion des nom, prénoms, pseudonyme, enseigne et nom commercial de l’entreprise et de l’établissement le cas échéant, ainsi que l’adresse exacte dans la commune », les autres informations restant diffusées. Pour une personne morale, l’opposition « concerne uniquement l’adresse exacte dans la commune ».

Un champ masqué est donc un droit exercé, et ce site l’affiche masqué sans jamais tenter de le reconstituer. Le détail est sur la page dédiée au statut de diffusion. Un dossier qui exige l’adresse d’un entrepreneur individuel opposé à la diffusion ne l’obtiendra pas ici, et n’a pas à l’obtenir ici.

Ce qu’une fiche ne prouve jamais

Quatre choses, et ce sont celles qu’un dossier réclame le plus souvent.

Elle n’affiche aucune coordonnée bancaire. Elle ne prouve pas qu’une personne a le pouvoir d’engager la société : l’INSEE précise d’ailleurs que « les identités des dirigeants des personnes morales ne sont pas diffusées par l’Insee ». Elle ne dit rien de la solvabilité ni de la trésorerie. Et une fiche imprimée ne prouve pas l’état du jour où on la relit : elle prouve l’état du jour où elle a été consultée, ce qui est justement pourquoi la date y figure.

Constituer une preuve utilisable

Gardez quatre éléments, et le dossier tient.

La date de la consultation, telle que la fiche l’affiche. L’identifiant contrôlé, en toutes lettres, SIREN ou SIRET, plutôt qu’un nom d’entreprise qui peut désigner plusieurs numéros. Le lien vers la source officielle, l’avis de situation au répertoire Sirene du service de l’INSEE étant gratuit et daté, et émis par l’organisme qui tient le répertoire, là où une capture d’écran est une image que vous avez faite vous-même. Et, pour une entreprise dont la situation juridique est en cause, la référence de l’annonce au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, dont les publications « sont issues des registres publics des greffes des tribunaux ».

Pour un numéro de TVA, notez la réponse obtenue et sa date, telles qu’affichées.