Annuaire de la facturation électronique : le bon SIREN du destinataire

Jusqu’ici, une erreur sur l’identifiant d’un client se rattrapait par téléphone. La facture partait quand même, quelqu’un la relançait, et le numéro se corrigeait à la relance suivante. Ce n’est plus le cas. Le SIREN du client est devenu une mention obligatoire de la facture, et il sert désormais à autre chose qu’à garnir un en-tête : c’est par lui que la facture trouve son destinataire.

Un SIREN faux, périmé, ou emprunté à un homonyme ne produit donc pas une facture en retard. Il produit une facture qui n’arrive pas, ou qui arrive chez quelqu’un d’autre.

Ce qu’est l’annuaire, et qui le tient

La fiche de la réforme publiée par l’administration fiscale le définit sans détour : c’est « la base de données centralisée et gérée par l’administration qui permet le correct adressage des factures du fournisseur au client à travers sa plateforme agréée ».

Son périmètre est celui de la réforme : « il est constitué de toutes les entités privées ou publiques assujetties à la TVA ». Le ministère de l’Économie décrit de la même façon un annuaire « recensant les entreprises et entités publiques assujetties aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électroniques ».

Il n’est pas consulté par vous mais par votre prestataire : « en pratique, la plateforme d’émission des factures du fournisseur se connectera à l’annuaire central pour identifier la plateforme de réception du client afin d’assurer la transmission de la facture au bon destinataire ». Il est « quotidiennement mis à jour par l’administration et les plateformes agréées qui l’utilisent », et le guide pratique de démarrage précise qu’il est « alimenté à partir des informations transmises par ces plateformes ».

Une conséquence pratique en découle. C’est le client qui déclare où ses factures doivent arriver, en signant « un accord formel de désignation de la plateforme de réception des factures ». Vous ne pouvez pas inscrire votre client à sa place, et vous ne pouvez pas corriger son adresse de réception. Ce que vous contrôlez, c’est l’identifiant avec lequel vous le désignez.

Comment un destinataire est identifié

La règle tient en une phrase de la fiche officielle : « chaque entité est répertoriée avec un identifiant unique (SIREN ou SIRET) ».

Le SIREN est la base. L’INSEE le définit comme « un identifiant de neuf chiffres attribué à chaque unité légale », c’est-à-dire l’entreprise en tant que personne juridique. Le SIRET est « un identifiant d’établissement » de quatorze chiffres dont la première partie est justement ce SIREN. Une entité peut donc être désignée au niveau de la personne juridique ou au niveau d’un établissement précis, selon ce qui a été déclaré.

La foire aux questions de l’administration fiscale ajoute le contexte : une facture électronique « comporte 34 données obligatoirement transmises en format structuré », et parmi elles « figurent quatre données obligatoires permettant le correct adressage des factures », dont le SIREN du client.

Quand l’adressage échoue, le guide pratique donne l’ordre des vérifications, et il commence exactement là : l’entreprise « doit d’abord vérifier les informations utilisées : SIREN, SIRET, établissement destinataire, dénomination, données contractuelles ou données communiquées par le client ». Le registre passe avant le prestataire, et le prestataire avant le client.

Les obligations, celle qui s’applique et celle qui arrive

Le calendrier publié par le ministère de l’Économie est en deux temps, et il faut le lire tel qu’il est écrit.

Au 1er septembre 2026 : « obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises » et « obligation d’émettre des factures au format électronique pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ».

Au 1er septembre 2027 : « obligation d’émettre des factures électroniques pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises ».

La réception concerne donc déjà tout le monde. Le ministère précise que sont concernés « toutes les entreprises, indépendants et professions libérales assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée, quels que soient leur taille, le chiffre d’affaires qu’elles réalisent, leur forme juridique ou leur régime d’imposition ». Les entreprises assujetties « devront recourir aux services d’une plateforme agréée pour transmettre et recevoir leurs factures électroniques » à compter du 1er septembre 2026.

Quatre mentions se sont ajoutées à la facture à cette même date, et la première est le numéro SIREN du client. Les trois autres sont la catégorie de l’opération, l’option de paiement de la TVA sur les débits le cas échéant, et l’adresse complète de livraison du bien lorsqu’elle diffère de l’adresse de facturation.

Les trois erreurs qu’une fiche rattrape

Aucune de ces trois erreurs ne se voit sur un bon de commande. Toutes se voient sur une fiche.

Le SIREN d’un homonyme. Deux entreprises peuvent porter des noms très proches, parfois dans le même secteur, parfois issues du même groupe. Le nom ne tranche pas ; le numéro, si. Une recherche par dénomination qui remonte plusieurs candidats est le signal qu’il faut demander le numéro plutôt que le deviner.

Le SIRET d’un établissement fermé. Le SIREN survit à la fermeture d’un établissement, mais le SIRET, lui, désigne cet établissement précis. Un SIRET repris d’une facture ancienne peut donc pointer vers une adresse que l’entreprise a quittée, alors que l’entreprise elle-même est parfaitement active. La fiche affiche l’état administratif de l’établissement tel que le répertoire le donne.

L’entité cessée. Une entreprise qui a cessé son activité conserve son numéro : l’INSEE indique qu’un SIREN « n’est attribué qu’une seule fois et n’est pas réutilisé, même après la disparition de la personne juridique ». Un numéro qui existe n’est donc pas un numéro qui désigne une entreprise en activité, et c’est l’état administratif, pas l’existence du numéro, qui répond à la question.

Contrôler avant d’émettre

Le geste est court. Tapez le nom ou le numéro dans la recherche et ouvrez la fiche. Si vous avez un identifiant sous les yeux sans savoir s’il s’agit d’un SIREN, d’un SIRET ou d’un numéro de TVA, le décodeur d’identifiants le tranche par la longueur et par la clé, sans rien interroger.

Sur la fiche, la dénomination, l’adresse et l’état administratif viennent du registre de l’État, à la date affichée. La pastille Enregistrement officiel le dit ligne par ligne dans le tableau des identifiants. Une clé de TVA recalculée ici porte au contraire la pastille Format valide, non vérifié, parce qu’un calcul n’est pas une confirmation.

Un troisième contrôle se lit sur la ligne du numéro de TVA. Quand la clé du numéro que vous avez saisi diffère de celle qui se calcule à partir du SIREN, la pastille Ne correspond pas s’affiche sur cette ligne, en orange, et nomme la clé calculée pour que l’écart se lise. Un SIREN recopié depuis un devis ancien ou depuis un modèle de facture se rattrape autrement : c’est la dénomination renvoyée par le répertoire qui ne coïncide pas avec celle de votre dossier.

Et si le numéro ne renvoie à rien, la pastille Aucun enregistrement trouvé le dit sans détour.

Quand la divergence persiste

Le guide pratique de l’administration décrit la suite, et elle n’est pas technique. Si la difficulté demeure après vérification des données, « l’entreprise doit prendre contact avec son client pour confirmer les informations de réception attendues », et surtout : « cette démarche doit être tracée ».

Notez donc ce que vous avez contrôlé, sur quel identifiant, à quelle date, et ce que le client a répondu. Un rejet de plateforme, rappelle le même guide, peut tenir à une « identification incorrecte d’une partie » ou à une « difficulté de routage », et la trace de votre contrôle est ce qui distingue les deux.

Enfin, sur le choix du prestataire, ce guide ne dira rien, et c’est délibéré : l’administration publie elle-même la liste des plateformes agréées, et le ministère précise qu’elle est « régulièrement mise à jour ». C’est la seule liste qui fasse foi, et aucune recommandation de ce site ne saurait s’y substituer.