Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Novembre 2025
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1. Description du service
SIREN Direct est un service d'information gratuit qui propose :
- Un outil de validation du format des numéros SIREN et SIRET
- Des guides explicatifs sur les identifiants d'entreprises françaises
- Des conseils pratiques pour la vérification commerciale
2. Nature du service
SIREN Direct est un service indépendant et non officiel. Nous ne sommes pas affiliés à l'INSEE, aux tribunaux de commerce, ou à tout organisme gouvernemental français. Les informations fournies sont à titre indicatif uniquement.
3. Limitations
3.1 Validation de format
Notre outil de validation vérifie uniquement le format mathématique des numéros (structure et clé de contrôle Luhn). Un numéro valide au niveau du format ne garantit pas :
- Que l'entreprise existe
- Que l'entreprise est encore active
- L'exactitude des informations associées
3.2 Informations
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus. Pour des vérifications officielles, consultez les sources officielles (sirene.fr, infogreffe.fr).
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Il est interdit :
- D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
- De surcharger les serveurs par des requêtes automatisées massives
- De tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
- De reproduire le contenu sans autorisation
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, graphiques, logos, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques SIREN, SIRET, INSEE sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
6. Limitation de responsabilité
SIREN Direct ne pourra être tenu responsable :
- Des décisions prises sur la base des informations du site
- Des erreurs ou omissions dans le contenu
- Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site
- De l'indisponibilité temporaire du service
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
8. Publicité
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9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via le site.