Questions Fréquentes (FAQ)
Retrouvez ici les réponses aux questions les plus courantes sur les numéros SIREN, SIRET et les identifiants d'entreprises en France. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, consultez nos guides détaillés ou les sources officielles.
Questions générales
Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?
Le SIREN (9 chiffres) identifie l'entreprise en tant qu'entité juridique. Le SIRET (14 chiffres) identifie un établissement spécifique de cette entreprise (siège, magasin, entrepôt). Le SIRET est composé du SIREN + un code NIC de 5 chiffres. Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET. En savoir plus
Comment obtenir un numéro SIREN ?
Le numéro SIREN est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation de votre entreprise. Vous devez effectuer les formalités de création via le guichet unique des formalités d'entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr). Le numéro vous sera communiqué dans les jours suivant la validation de votre dossier.
Le SIREN est-il gratuit ?
Oui, l'attribution du numéro SIREN est gratuite. Elle fait partie des formalités d'immatriculation de l'entreprise. Cependant, certaines formalités connexes (publication d'annonces légales, frais de greffe) peuvent être payantes selon la forme juridique choisie.
Un auto-entrepreneur a-t-il un SIREN ?
Oui, les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) reçoivent un numéro SIREN et un numéro SIRET lors de leur immatriculation, exactement comme les autres formes d'entreprises. Ces numéros doivent figurer sur tous leurs documents commerciaux (devis, factures).
Le SIREN est-il public ?
Oui, le numéro SIREN et les informations de base associées (nom, adresse, activité) sont des données publiques. Elles sont accessibles gratuitement sur sirene.fr et l'Annuaire des Entreprises. Cette transparence est un principe fondamental du droit commercial français.
Modifications et changements
Le SIREN change-t-il si l'entreprise déménage ?
Non, le SIREN reste inchangé lors d'un déménagement. C'est le SIRET qui change car il identifie l'adresse spécifique de l'établissement. Lors d'un déménagement, l'ancien SIRET est clôturé et un nouveau est créé pour la nouvelle adresse.
Le SIREN change-t-il si l'entreprise change d'activité ?
Non, un changement d'activité ne modifie pas le SIREN. Seul le code NAF/APE sera mis à jour pour refléter la nouvelle activité principale. Vous devez déclarer ce changement via le guichet unique des formalités d'entreprises.
Le SIREN change-t-il si la forme juridique change ?
Dans la plupart des cas, non. Une transformation de SARL en SAS, par exemple, conserve généralement le même SIREN. Cependant, certaines opérations (fusion, scission) peuvent entraîner l'attribution d'un nouveau SIREN selon les modalités juridiques choisies.
Comment corriger une erreur sur mon SIREN ?
Le SIREN lui-même ne peut pas être corrigé car il est attribué par l'INSEE. En revanche, les informations associées (nom, adresse, activité) peuvent être modifiées via une déclaration modificative au guichet unique. L'INSEE mettra ensuite à jour le répertoire SIRENE.
Vérification et validation
Comment vérifier si un SIREN est valide ?
Vous pouvez vérifier un SIREN de deux manières : 1) Validation du format via notre outil (vérifie la structure et la clé de contrôle) ; 2) Recherche sur sirene.fr pour confirmer que l'entreprise existe et est active. La validation du format seule ne garantit pas que l'entreprise existe.
Qu'est-ce que l'algorithme de Luhn ?
L'algorithme de Luhn est une formule mathématique utilisée pour calculer le dernier chiffre (clé de contrôle) des numéros SIREN et SIRET. Il permet de détecter les erreurs de saisie courantes comme l'inversion de deux chiffres. Voir le détail technique
Un SIREN valide garantit-il que l'entreprise existe ?
Non. Un SIREN peut être mathématiquement valide (format correct, clé de contrôle OK) mais ne jamais avoir été attribué ou correspondre à une entreprise radiée. Pour confirmer l'existence et l'activité de l'entreprise, consultez toujours le répertoire SIRENE officiel.
Comment trouver le SIREN d'une entreprise à partir de son nom ?
Vous pouvez rechercher une entreprise par son nom sur sirene.fr, l'Annuaire des Entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), Infogreffe, ou des services comme Societe.com. La recherche par nom peut retourner plusieurs résultats si plusieurs entreprises ont des noms similaires.
SIRET et établissements
Combien de SIRET une entreprise peut-elle avoir ?
Il n'y a pas de limite. Une entreprise peut avoir autant de SIRET qu'elle a d'établissements (lieux d'activité). Certaines grandes entreprises (banques, enseignes de distribution) peuvent avoir des milliers de SIRET.
Puis-je calculer le SIRET à partir du SIREN ?
Non, vous ne pouvez pas calculer le SIRET car les 5 derniers chiffres (code NIC) sont attribués par l'INSEE. Pour connaître les SIRET associés à un SIREN, vous devez consulter le répertoire SIRENE.
Que signifie le code NIC ?
Le NIC (Numéro Interne de Classement) est la partie du SIRET qui identifie l'établissement au sein de l'entreprise. Il est composé de 4 chiffres séquentiels + 1 clé de contrôle. Le premier établissement d'une entreprise a souvent le NIC 00001.
Le SIRET du siège social est-il différent des autres ?
Structurellement, non. Tous les SIRET ont le même format (SIREN + NIC). Cependant, le SIRET du siège social est celui qui apparaît généralement sur les documents officiels de l'entreprise (Kbis, statuts). Les établissements secondaires ont leurs propres SIRET.
TVA et autres identifiants
Comment calculer le numéro de TVA à partir du SIREN ?
Le numéro de TVA français est : FR + clé + SIREN. La clé (2 chiffres) se calcule : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Par exemple, pour le SIREN 443061841, la clé est 73, donc TVA = FR73443061841. En savoir plus
Quelle est la différence entre SIREN, SIRET et RCS ?
Le SIREN/SIRET sont des identifiants INSEE pour toutes les entreprises. Le numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) est spécifique aux entreprises commerciales et apparaît sous la forme "RCS [Ville] [Lettre] [SIREN]" (ex: RCS Paris B 443061841).
Qu'est-ce que le code NAF/APE ?
Le code NAF (ou APE) est un code de 4 chiffres + 1 lettre qui identifie l'activité principale de l'entreprise selon la nomenclature officielle. Il est attribué par l'INSEE et peut influencer les cotisations sociales et la convention collective applicable. En savoir plus
Documents et formalités
Où doit figurer le SIRET sur une facture ?
Le SIRET doit obligatoirement figurer sur toutes les factures émises par l'entreprise. Il est généralement placé dans l'en-tête ou le pied de page, avec les autres mentions légales (SIREN, RCS, capital social, TVA intracommunautaire).
Qu'est-ce qu'un avis de situation SIRENE ?
L'avis de situation au répertoire SIRENE est un document INSEE gratuit qui récapitule les informations enregistrées sur une entreprise ou un établissement (SIREN, SIRET, nom, adresse, activité, date de création). Il peut être obtenu instantanément sur sirene.fr.
L'avis SIRENE peut-il remplacer le Kbis ?
Non, l'avis SIRENE et le Kbis n'ont pas la même valeur. Le Kbis est le document officiel attestant de l'immatriculation au RCS, délivré par le greffe du tribunal de commerce. L'avis SIRENE est un document informatif de l'INSEE. Pour les procédures officielles, le Kbis est généralement requis.
Combien de temps faut-il pour obtenir son SIREN ?
Après le dépôt d'un dossier complet d'immatriculation, le SIREN est généralement attribué sous quelques jours ouvrés. Les délais peuvent varier selon la complexité du dossier et la période. Un extrait Kbis est envoyé quelques jours après l'immatriculation au RCS.
Cas particuliers
Une association a-t-elle un SIREN ?
Oui, les associations reçoivent un numéro SIREN dès lors qu'elles emploient du personnel, exercent une activité économique, ou en font la demande. L'immatriculation peut se faire auprès du guichet unique ou de l'URSSAF selon les cas.
Une entreprise étrangère peut-elle avoir un SIREN ?
Une entreprise étrangère qui ouvre un établissement en France doit s'immatriculer et reçoit un SIREN. Les entreprises sans établissement en France mais réalisant des opérations douanières ont besoin d'un numéro EORI plutôt que d'un SIREN.
Que se passe-t-il si une entreprise ferme ?
Lorsqu'une entreprise cesse son activité, son SIREN et ses SIRET sont "fermés" dans le répertoire SIRENE avec une date de cessation. Ces numéros restent consultables mais ne sont jamais réattribués à une autre entreprise.