Guide Complet du Numéro SIREN

Le numéro SIREN est l'identifiant fondamental de toute entreprise en France. Attribué par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), ce code à 9 chiffres accompagne chaque entité économique de sa création jusqu'à sa cessation d'activité. Ce guide exhaustif vous explique tout ce que vous devez savoir sur le numéro SIREN : sa structure, son attribution, ses utilisations et comment le vérifier efficacement.

Définition et historique du SIREN

Le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) a été créé en 1973 par un décret visant à moderniser l'identification des entreprises en France. Avant cette date, les entreprises étaient identifiées par des systèmes fragmentés et souvent incohérents selon les administrations. L'introduction du SIREN a permis d'unifier cette identification et de créer un répertoire national cohérent.

Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements), géré par l'INSEE, contient aujourd'hui les informations sur plus de 10 millions d'unités légales en France. Ce répertoire est alimenté par les déclarations d'immatriculation transmises par les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) et le guichet unique des formalités d'entreprises.

Structure du numéro SIREN

Le numéro SIREN est composé de 9 chiffres organisés en trois groupes de trois chiffres pour faciliter la lecture. Contrairement à d'autres identifiants, la structure du SIREN ne contient pas d'information codée sur l'entreprise (géographie, secteur d'activité, etc.). Les chiffres sont attribués séquentiellement, à une exception près : le neuvième chiffre.

■ Premiers chiffres (séquentiels)   ■ Clé de contrôle (Luhn)

Les 8 premiers chiffres

Les huit premiers chiffres du SIREN sont attribués de manière séquentielle par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise. Il n'y a pas de signification particulière dans ces chiffres, bien qu'historiquement certaines plages aient été réservées à des catégories spécifiques d'entités. Par exemple, les numéros commençant par 1 ou 2 sont généralement attribués aux organismes publics et collectivités territoriales.

Le 9ème chiffre : clé de contrôle

Le neuvième et dernier chiffre du SIREN est une clé de contrôle calculée selon l'algorithme de Luhn (aussi appelé "modulo 10"). Cette clé permet de détecter les erreurs de saisie les plus courantes, comme l'inversion de deux chiffres ou la modification accidentelle d'un chiffre. La formule de calcul est la suivante :

1. En partant de la droite (position 8), multipliez par 2 chaque chiffre en position paire
2. Si le résultat du doublement est supérieur à 9, soustrayez 9 (ou additionnez les chiffres)
3. Additionnez tous les chiffres obtenus (positions impaires non modifiées + positions paires après opération)
4. La clé de contrôle est le complément à 10 de cette somme modulo 10

Attribution du numéro SIREN

L'attribution du numéro SIREN est automatique lors de l'immatriculation d'une entreprise en France. Le processus d'attribution a été simplifié avec la création du guichet unique des formalités d'entreprises, qui centralise toutes les démarches administratives depuis le 1er janvier 2023.

Qui reçoit un numéro SIREN ?

Toutes les entités économiques exerçant une activité en France doivent recevoir un numéro SIREN. Cela inclut :

• Les entreprises commerciales : SARL, SAS, SA, EURL, etc.
• Les entreprises individuelles : auto-entrepreneurs, artisans, professions libérales
• Les associations : dès qu'elles emploient du personnel ou exercent une activité économique
• Les administrations publiques : collectivités territoriales, établissements publics
• Les organismes de droit privé : syndicats, fondations, etc.

Délais d'attribution

Le numéro SIREN est généralement attribué dans un délai de quelques jours ouvrés après le dépôt d'un dossier complet d'immatriculation. Les délais peuvent varier selon la complexité du dossier et la période de l'année. Une fois attribué, le numéro est communiqué à l'entreprise via un avis de situation au répertoire SIRENE ou via l'extrait Kbis pour les sociétés commerciales.

Utilisations du numéro SIREN

Le numéro SIREN est utilisé dans de nombreuses situations administratives, fiscales et commerciales. Sa présence est obligatoire sur de nombreux documents officiels.

Obligations légales

Le numéro SIREN doit obligatoirement figurer sur :

• Les factures émises par l'entreprise
• Les devis et propositions commerciales
• Les documents contractuels
• Les déclarations fiscales et sociales
• Les bulletins de paie des salariés
• Les publicités et documents commerciaux (selon les cas)

Dérivation du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire français est directement dérivé du numéro SIREN. Il est composé du code pays "FR" suivi d'une clé de 2 chiffres et du numéro SIREN. La formule de calcul de la clé TVA est : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97.

Comment trouver un numéro SIREN

Plusieurs sources permettent de rechercher et vérifier un numéro SIREN :

Permanence et cessation du SIREN

Le numéro SIREN est attribué de manière permanente à une entité juridique. Il ne change pas en cas de :

• Changement d'adresse du siège social
• Modification de l'activité principale
• Changement de dirigeants
• Modification de la raison sociale
• Augmentation ou réduction de capital

Le SIREN est clôturé définitivement lors de la cessation d'activité de l'entreprise (radiation du RCS, liquidation, dissolution). Un SIREN clôturé n'est jamais réattribué à une autre entité.

Cas particuliers

Certaines opérations entraînent l'attribution d'un nouveau SIREN :

• Fusion-absorption : La société absorbée voit son SIREN clôturé ; la société absorbante conserve le sien
• Scission : Les nouvelles entités créées reçoivent de nouveaux SIREN
• Transformation en forme juridique incompatible : Peut nécessiter un nouveau SIREN dans certains cas

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Questions fréquentes sur le SIREN