L'Extrait Kbis : Carte d'Identité de l'Entreprise

L'extrait Kbis est le document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il constitue la "carte d'identité" de l'entreprise et regroupe toutes les informations inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

Le Kbis (prononcé "Ka-bisse") est un document officiel qui certifie l'immatriculation d'une entreprise au RCS. Il est établi et délivré exclusivement par les greffes des tribunaux de commerce et constitue la seule preuve légale de l'existence de l'entreprise en tant que personne morale.

Kbis vs autres documents :

Kbis : Pour les sociétés (SARL, SAS, SA, etc.)
Extrait K : Pour les entreprises individuelles commerciales
Extrait D1 : Pour les artisans (Répertoire des Métiers)
Avis SIRENE : Pour toutes les entités (document INSEE, moins complet)

Contenu de l'extrait Kbis

L'extrait Kbis contient l'ensemble des informations légales relatives à l'entreprise :

Informations d'identification

Dénomination sociale (raison sociale)
Sigle et nom commercial (si différents)
Numéro SIREN et SIRET du siège
Numéro d'identification au RCS
Code NAF / APE
Numéro de TVA intracommunautaire
Forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.)

Informations sur le siège

Adresse du siège social
Date d'immatriculation
Durée de la société
Date de clôture de l'exercice social
Capital social

Informations sur les dirigeants

Identité des dirigeants (nom, prénom, date et lieu de naissance)
Fonction occupée (gérant, président, directeur général, etc.)
Nationalité des dirigeants
Identité des commissaires aux comptes (si applicable)

Informations juridiques

Procédures collectives en cours (redressement, liquidation)
Décisions du tribunal de commerce
Existence de privilèges ou nantissements

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Plusieurs méthodes permettent d'obtenir un extrait Kbis :

Infogreffe.fr (en ligne)

Le moyen le plus rapide. Créez un compte, recherchez l'entreprise par nom ou SIREN, et téléchargez le Kbis immédiatement.

Coût : ~3,70 € (tarif 2025)

Délai : Immédiat

Greffe du tribunal

Demande directe au greffe du tribunal de commerce compétent, sur place ou par courrier.

Coût : ~3 € sur place

Délai : Immédiat sur place, quelques jours par courrier

MonIdenum (gratuit)

Service gratuit pour les dirigeants d'entreprise. Permet d'obtenir son propre Kbis gratuitement.

Coût : Gratuit

Condition : Être dirigeant de l'entreprise

Data.inpi.fr

Accès gratuit aux données du RCS, mais document non certifié (valeur informative uniquement).

Coût : Gratuit

Limite : Pas de valeur officielle

Validité et utilisation du Kbis

L'extrait Kbis n'a pas de durée de validité légale, mais en pratique, la plupart des organismes exigent un document de moins de 3 mois. Cette limite vise à s'assurer que les informations sont à jour.

Situations nécessitant un Kbis

Ouverture de compte bancaire professionnel
Réponse aux appels d'offres publics
Demandes de crédit ou de financement
Signature de contrats importants
Immatriculation de véhicules professionnels
Achat de matériel professionnel
Relations avec les administrations

Conseil : Conservez toujours plusieurs copies de votre Kbis et renouvelez-le régulièrement. Certaines procédures peuvent être bloquées faute de document récent.

Kbis et vérification d'entreprise

Le Kbis est l'outil de référence pour vérifier la légitimité d'un partenaire commercial. Avant de signer un contrat ou d'engager une transaction importante, il est recommandé de demander un Kbis récent et de vérifier :

La correspondance entre le nom de l'entreprise et le document
L'absence de procédure collective en cours
L'identité et la fonction des représentants légaux
La cohérence entre l'activité déclarée et l'objet du contrat
La date d'immatriculation (méfiance si très récente)

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur a-t-il un Kbis ?

Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale et immatriculés au RCS disposent d'un extrait K (équivalent du Kbis pour les entreprises individuelles). Les artisans obtiennent un extrait D1 auprès de la Chambre des Métiers.

Le Kbis est-il public ?

Oui, le Kbis contient des informations publiques accessibles à tous. N'importe qui peut demander le Kbis de n'importe quelle entreprise française.

Comment mettre à jour les informations du Kbis ?

Toute modification (changement d'adresse, de dirigeant, de capital) doit être déclarée au greffe du tribunal de commerce via les formalités appropriées. Le Kbis sera automatiquement mis à jour.

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