Guide Complet du Numéro SIRET
Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est l'identifiant unique attribué à chaque établissement d'une entreprise en France. Composé de 14 chiffres, il permet de localiser précisément chaque lieu d'activité d'une entreprise sur le territoire français. Ce guide vous explique en détail la structure du SIRET, son attribution, son utilisation et les méthodes de vérification disponibles.
Définition et rôle du SIRET
Le SIRET a été créé conjointement avec le SIREN en 1973 pour permettre une identification fine des lieux d'activité économique en France. Alors que le SIREN identifie l'entité juridique (l'entreprise dans son ensemble), le SIRET identifie chaque établissement physique où cette entreprise exerce son activité.
Un établissement est défini comme une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. Il peut s'agir d'un siège social, d'une usine, d'un entrepôt, d'un magasin, d'un bureau ou de tout autre lieu où l'entreprise exerce une activité.
Structure du numéro SIRET
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres répartis en deux parties distinctes : le numéro SIREN de l'entreprise (9 chiffres) suivi du code NIC (5 chiffres) identifiant l'établissement spécifique.
■ SIREN (9 chiffres) ■ NIC séquentiel (4 chiffres) ■ Clé de contrôle
Le code NIC (Numéro Interne de Classement)
Le code NIC est la partie du SIRET qui identifie spécifiquement l'établissement au sein de l'entreprise. Il est composé de 5 chiffres :
- Les 4 premiers chiffres : Numéro d'ordre attribué séquentiellement à chaque établissement
- Le 5ème chiffre : Clé de contrôle calculée selon l'algorithme de Luhn appliqué aux 14 chiffres du SIRET
Le premier établissement d'une entreprise (généralement le siège social) reçoit souvent le NIC 00001, puis les établissements suivants reçoivent des NIC séquentiels. Cependant, cette règle n'est pas absolue et les NIC peuvent être attribués dans un ordre différent selon les cas.
Validation du SIRET par l'algorithme de Luhn
Contrairement au SIREN où l'algorithme de Luhn s'applique de manière standard, le SIRET utilise une variante où les positions paires (en partant de la droite) sont doublées. Voici le processus de validation :
- Prenez les 14 chiffres du SIRET
- En partant de la droite, doublez chaque chiffre en position impaire (1, 3, 5, 7, 9, 11, 13)
- Si le résultat du doublement est supérieur à 9, soustrayez 9
- Additionnez tous les chiffres
- Si le total est divisible par 10, le SIRET est valide
Attribution et cycle de vie du SIRET
Création d'un SIRET
Un nouveau numéro SIRET est créé dans les situations suivantes :
- Création d'entreprise : Le premier SIRET est attribué automatiquement lors de l'immatriculation
- Ouverture d'un nouvel établissement : L'entreprise déclare l'ouverture via le guichet unique
- Déménagement d'un établissement : L'ancien SIRET est fermé et un nouveau est créé à la nouvelle adresse
Fermeture d'un SIRET
Un SIRET est fermé (clôturé) lorsque l'établissement cesse son activité à une adresse donnée. Les raisons peuvent inclure :
- Fermeture définitive de l'établissement
- Déménagement vers une nouvelle adresse
- Cessation d'activité de l'entreprise
- Fusion d'établissements
Un SIRET fermé reste dans le répertoire SIRENE avec une date de fermeture. Il n'est jamais réattribué à un autre établissement.
Utilisations obligatoires du SIRET
Le numéro SIRET doit obligatoirement figurer sur plusieurs types de documents :
| Document | Obligation | Établissement concerné |
|---|---|---|
| Factures | Obligatoire | Siège social ou établissement émetteur |
| Bulletins de paie | Obligatoire | Établissement employeur du salarié |
| Déclarations URSSAF | Obligatoire | Établissement concerné |
| Devis | Recommandé | Établissement émetteur |
| Contrats commerciaux | Recommandé | Établissement contractant |
SIRET et gestion des salariés
Le numéro SIRET joue un rôle crucial dans la gestion des ressources humaines. Chaque salarié est rattaché à un établissement identifié par son SIRET. Cette information apparaît sur le bulletin de paie et détermine plusieurs éléments :
- Le taux de cotisation accident du travail (variable selon l'établissement)
- La convention collective applicable (peut varier selon l'activité de l'établissement)
- Les obligations de déclaration aux organismes sociaux
- Le calcul des effectifs pour les seuils sociaux
Rechercher et vérifier un SIRET
Plusieurs outils permettent de rechercher et vérifier un numéro SIRET :
Sources officielles
- sirene.fr - Base INSEE gratuite
- Annuaire des Entreprises - Service public
- Infogreffe.fr - Registre du commerce
Services tiers
- Societe.com - Données enrichies
- Pappers.fr - Documents officiels
- Verif.com - Scoring financier
SIRET du siège social vs établissements secondaires
Il est important de distinguer le SIRET du siège social de ceux des établissements secondaires :
- Siège social : Établissement principal où sont centralisées les fonctions de direction. Son SIRET est généralement celui qui apparaît sur les documents officiels de l'entreprise (Kbis, statuts).
- Établissements secondaires : Tous les autres lieux d'activité. Ils peuvent avoir des activités différentes du siège social et donc des codes NAF/APE différents.
Une entreprise de retail avec son siège à Paris et 3 magasins en province aura :
- 1 SIREN unique : 443 061 841
- 4 SIRET différents :
• Siège Paris : 443 061 841 00019
• Magasin Lyon : 443 061 841 00027
• Magasin Marseille : 443 061 841 00035
• Magasin Bordeaux : 443 061 841 00043