Codes NAF / APE : Guide Complet de la Nomenclature d'Activités
Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) ou code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise et établissement en France. Ce code de 4 chiffres et 1 lettre caractérise l'activité principale exercée et a des implications importantes pour les obligations réglementaires, fiscales et sociales de l'entreprise.
NAF et APE : la même chose ?
Oui et non. Le code NAF désigne la nomenclature elle-même, c'est-à-dire le système de classification des activités économiques. Le code APE est le code spécifique attribué à une entreprise pour identifier son activité principale au sein de cette nomenclature. Dans la pratique, les deux termes sont souvent utilisés de manière interchangeable.
- NAF : Nomenclature d'Activités Française - le système de classification
- APE : Activité Principale Exercée - le code attribué à une entreprise
Structure du code NAF/APE
Le code NAF est composé de 4 chiffres et 1 lettre, structurés de manière hiérarchique :
■ Division (2 chiffres) ■ Groupe/Classe ■ Sous-classe française
La nomenclature NAF est organisée en plusieurs niveaux :
- Section (1 lettre) : 21 sections de A à U, les grands secteurs économiques
- Division (2 chiffres) : 88 divisions, plus détaillées
- Groupe (3 chiffres) : Précision supplémentaire
- Classe (4 chiffres) : Activité plus spécifique
- Sous-classe (4 chiffres + 1 lettre) : Niveau le plus détaillé, spécifique à la France
Exemple de décomposition
Prenons le code 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques :
- Section J : Information et communication
- Division 62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
- Groupe 62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
- Classe 62.02 : Conseil informatique
- Sous-classe 62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Les 21 sections de la nomenclature NAF
| Section | Désignation | Exemples de codes |
|---|---|---|
| A | Agriculture, sylviculture et pêche | 01.11Z, 02.10Z |
| B | Industries extractives | 05.10Z, 08.12Z |
| C | Industrie manufacturière | 10.11Z, 25.11Z |
| D | Production et distribution d'électricité, gaz | 35.11Z |
| E | Production et distribution d'eau, assainissement | 36.00Z, 38.11Z |
| F | Construction | 41.20A, 43.21A |
| G | Commerce, réparation automobile | 45.11Z, 47.11F |
| H | Transports et entreposage | 49.10Z, 52.10A |
| I | Hébergement et restauration | 55.10Z, 56.10A |
| J | Information et communication | 58.11Z, 62.02A |
| K | Activités financières et d'assurance | 64.11Z, 65.11Z |
| L | Activités immobilières | 68.10Z, 68.31Z |
| M | Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 69.10Z, 71.11Z |
| N | Activités de services administratifs | 77.11A, 81.10Z |
| O | Administration publique | 84.11Z |
| P | Enseignement | 85.10Z, 85.59B |
| Q | Santé humaine et action sociale | 86.10Z, 87.10A |
| R | Arts, spectacles et activités récréatives | 90.01Z, 93.11Z |
| S | Autres activités de services | 94.11Z, 96.01A |
| T | Activités des ménages comme employeurs | 97.00Z |
| U | Activités extra-territoriales | 99.00Z |
Comment est attribué le code APE ?
Le code APE est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise, sur la base de l'activité déclarée dans le formulaire de création. L'INSEE détermine le code le plus approprié en fonction de la description de l'activité principale fournie.
Détermination de l'activité principale
Lorsqu'une entreprise exerce plusieurs activités, l'activité principale est déterminée selon des critères précis :
- Pour les entreprises commerciales : L'activité générant le chiffre d'affaires le plus élevé
- Pour les entreprises industrielles : L'activité occupant le plus grand nombre de salariés
- Pour les activités mixtes : Règles de priorité définies par l'INSEE
Impact du code APE sur l'entreprise
Bien que le code APE ait principalement une fonction statistique, il a des conséquences pratiques importantes :
Convention collective
Le code APE peut déterminer la convention collective applicable à vos salariés, ce qui impacte les salaires minimums, les congés et les conditions de travail.
Taux de cotisations
Certaines cotisations sociales (notamment accident du travail) varient selon le secteur d'activité identifié par le code APE.
Obligations réglementaires
Certaines obligations (formation, sécurité, environnement) dépendent du secteur d'activité et donc du code APE.
Accès aux marchés publics
Les appels d'offres peuvent être réservés à certains codes APE, limitant l'accès aux entreprises d'autres secteurs.
Modifier son code APE
Si le code APE attribué à votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale réelle, vous pouvez demander une modification auprès de l'INSEE. Deux situations peuvent justifier une demande :
- Erreur d'attribution initiale : Le code attribué ne correspond pas à l'activité déclarée
- Changement d'activité principale : Votre activité a évolué depuis la création
Procédure de modification
Pour modifier votre code APE, vous devez :
- Rédiger un courrier à la direction régionale de l'INSEE
- Décrire précisément votre activité principale actuelle
- Joindre des justificatifs (chiffre d'affaires par activité, effectifs)
- Indiquer le code APE que vous estimez correct
L'INSEE analyse la demande et notifie sa décision sous 4 à 6 semaines. Le nouveau code est ensuite mis à jour dans le répertoire SIRENE.
Codes APE courants
Voici quelques codes APE parmi les plus fréquemment attribués en France :
| Code APE | Désignation | Exemples d'activités |
|---|---|---|
| 62.02A | Conseil en systèmes informatiques | Consultants IT, intégrateurs |
| 70.22Z | Conseil pour les affaires | Consultants, coachs d'entreprise |
| 47.91B | Vente à distance sur catalogue | E-commerce |
| 43.21A | Travaux d'installation électrique | Électriciens |
| 56.10A | Restauration traditionnelle | Restaurants |
| 68.31Z | Agences immobilières | Agents immobiliers |
| 85.59B | Autres enseignements | Formateurs, coachs |
| 96.09Z | Autres services personnels | Activités diverses |
NAF 2025 : La nouvelle nomenclature
Une nouvelle version de la nomenclature NAF est en préparation et entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Cette mise à jour vise à mieux refléter les évolutions économiques récentes, notamment l'essor du numérique, de l'économie circulaire et des nouvelles formes de travail.
Les entreprises verront leur code APE automatiquement converti vers la nouvelle nomenclature par l'INSEE. Aucune démarche particulière ne sera nécessaire de la part des entreprises.